Qu'est-ce que l'ETS2 ?
L'ETS2 est une extension du système européen d'échange de quotas d'émission de CO₂. Il s'appliquera notamment aux carburants routiers et aux combustibles utilisés pour le chauffage des bâtiments. Les distributeurs devront acquérir des quotas liés aux émissions générées par les produits énergétiques mis sur le marché.
Même si le dispositif cible les fournisseurs d'énergie, une partie du coût pourrait être répercutée sur les consommateurs au travers des prix du gazole, de l'essence et du GPL.
Pourquoi un report à 2028 ?
Plusieurs pays européens ont soutenu le report du calendrier initial. La France a participé aux discussions ayant conduit à une mise en application en 2028 plutôt qu'en 2027.
Le report d'un an laisse davantage de temps aux États, aux entreprises et aux consommateurs pour se préparer à cette évolution majeure du marché européen du carbone.
Quel impact sur les prix des carburants ?
Plusieurs estimations évoquent un impact potentiel compris entre 10 et 15 centimes par litre lorsque le dispositif sera pleinement appliqué.
L'ampleur réelle dépendra notamment du prix du carbone, de l'évolution du Brent, du contexte économique et des éventuelles mesures d'accompagnement mises en place par les États.
L'analyse de l'Observatoire
Dans un contexte marqué par des prix du carburant élevés, l'application du dispositif dès 2027 aurait pu susciter un fort débat autour du pouvoir d'achat.
Le report à 2028 repousse cette échéance et laisse davantage de visibilité aux ménages et aux entreprises. Pour les automobilistes français, l'ETS2 reste néanmoins un sujet à surveiller dans les années à venir.
Calendrier
- ✅ 2023 : adoption de l'ETS2 par l'Union européenne.
- ✅ 2025 : début des obligations préparatoires pour les acteurs concernés.
- ✅ 2026 : confirmation du report du calendrier.
- ✅ 2028 : entrée en vigueur désormais prévue.